Assurances
PROCEDURE POUR DECLARATION DE SINISTRE APICOLE – Attention le délai de déclaration est de 5 jours
En cas de sinistre, l’adhérent qui a opté, sur son adhésion, pour l’année en cours, 1er janvier – 31 décembre, une option (soit option 1 qui couvre la responsabilité civile et la protection juridique, soit l’option 2 qui couvre en plus, l’incendie, la tempête, les catastrophes naturelles, le vol et le vandalisme) à l’assurance du contrat groupe souscrit auprès de l’assureur Groupama par le Rucher des Allobroges, devra :
- Compléter lisiblement l’avis de sinistre ci-dessous, le dater et signer ;
- Joindre obligatoirement les pièces suivantes :
- copie de la fiche d’adhésion au Rucher des Allobroges ;
- copie du récépissé de la déclaration de ruches faite auprès de la DGAL (direction générale de l’Alimentation)
- en fonction du sinistre : photos, articles de journaux locaux, attestation de mairie, rapport de gendarmerie, feuille d’hospitalisation, etc….
- une note (présentation genre facture) détaillée, chiffrée et signée des dommages constatés, suivant le sinistre.
Pour que le dossier sinistre soit pris en charge Groupama demande :
- qu’il y ait des photos pour preuve ;
Chaque apiculteur doit prendre une ou des photos de son rucher en l’état, de ce fait, en cas de sinistre, il joint les photos de son rucher en l’état et une ou des photos de son rucher sinistré, cela atteste les dégâts ;
- que, pour des dégâts dus à la tempête, les attestations des mairies mentionnent la vitesse des vents ;
- que les ruches soient lestées correctement ;
- que le nombre de ruches assuré, soit identique à celui déclaré à la DGAL
Le dossier complet sera remis impérativement au président de la section concernée, qui devra signer l’avis de sinistre, et faire parvenir en format PDF chaque document à l’adresse suivante :
b.exertier@free.fr ou pour les président(e)s de section qui n’ont pas d’imprimante, par courrier postal à Jacqueline Exertier dit Monnard – « Les Mentens » – chemin du Pelon – 73100 Mouxy.
Aucun dossier ne doit être envoyé par les adhérents, il doit passer par le ou la président (e) de section, et, s’agissant d’un contrat groupe, Groupama n’échange qu’avec un seul correspondant.
En pièce jointe vous trouverez :
Déclaration de sinistre à compléter : Avis de sinistre
Pour votre information:
Engagement, tableau des garanties et franchise Groupama.